Le mariage d’un Français à l’étranger peut virer au cauchemar administratif. Pour l’éviter, il faut prendre diverses précautions. Cela suppose de réaliser diverses formalités avant et après le mariage.
Les formalités avant le mariage
Les formalités préalables au mariage exigées par la France
Elles consistent à obtenir du consulat dont dépend le lieu du mariage un certificat de capacité à mariage. Cela supposera de fournir un certain nombre de documents et de réaliser diverses démarches.
S’agissant des formalités exigées par les autorités françaises, nous serons en mesure de vous guider si nécessaire dans vos démarches. Les mariages à l’étranger sont au cœur de notre activité. Cela peut vous permettre d’éviter des délais anormaux d’obtention du certificat de capacité à mariage, une saisine du Procureur de la République ou même une opposition à mariage.
Les formalités préalables au mariage exigées par le pays où sera célébré le mariage
Il est nécessaire de se renseigner auprès du consulat de France territorialement compétent. Il faut aussi se renseignerauprès des autorités étrangères du lieu de célébration du mariage. Des documents seront le plus souvent à fournir et diverses démarches seront également nécessaires.
S’agissant des formalités exigées par les autorités étrangères, elles diffèrent d’un pays à l’autre et peuvent évoluer dans le temps. Comme il est impossible d’être spécialiste de toutes les législations étrangères en la matière, nous ne pourrons qu’exceptionnellement vous fournir des renseignements très précis sur ces formalités. Il vous appartiendra donc pour l’essentiel d’interroger vous-même les autorités étrangères compétentes, les consulats ou des professionnels du droit des pays concernés.
Les formalités préalables au mariage exigées par tout autre pays dont l’un des futurs époux possède la nationalité
Des formalités sont également le plus souvent nécessaires lorsque l’un au moins des futurs époux possède une ou plusieurs nationalités qui ne sont ni la nationalité française ni la nationalité du pays où aura lieu le mariage. Il faut au minimum s’interroger sur les conditions à remplir pour que le ou les pays concernés reconnaissent le mariage.
Les questions relatives au régime matrimonial des futurs époux
Un mariage à l’étranger n’échappe pas aux questions matérielles, qu’il faut donc examiner. C’est encore plus vrai lorsque l’un ou l’autre des époux possède un patrimoine significatif ou pourrait en posséder un.
Il existe de multiples variantes de régimes légaux selon les pays. Cela peut avoir des conséquences très importantes quant aux droits des époux sur leurs biens présents ou futurs. Il est donc indispensable de se renseigner. Il faut le faire auprès du consulat de France territorialement compétent, mais aussi d’un notaire, local ou français, pour prévoir si nécessaire un contrat de mariage.
En l’absence de décision sur ce sujet, différents régimes matrimoniaux successifs pourraient s’appliquer au mariage. Le régime matrimonial peut dépendre du premier domicile commun des époux, mais aussi de ceux qu’ils pourraient avoir par la suite. Cette instabilité peut évidemment conduire à d’importantes difficultés juridiques et pratiques.
Les formalités après le mariage
La transcription du mariage
La transcription en France d’un mariage célébré à l’étranger n’est pas obligatoire en tant que telle. Mais si le couple veut pouvoir revendiquer en France les droits liés au fait d’être marié, il faut faire transcrire le mariage en France. Il sera ainsi possible de demander un visa de conjoint de Français, de revendiquer les avantages fiscaux liés au fait d’être un couple marié, etc.
Le régime matrimonial
Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de définir avant le mariage le régime matrimonial auquel soumettre le mariage ou, au minimum, la loi applicable à ce mariage (loi française ou loi étrangère). Il est encore possible de changer de régime matrimonial après le mariage. Le plus tôt est évidemment le mieux.